Droit des personnes handicapées, sur le plan international

Sur le plan national, il existe beaucoup d’articles de loi sur les droits des personnes handicapées et autistes. Qu’en est-il si on regarde les droits de ces personnes sur le plan européen, ou mondial ? En voici un aperçu par Bernard Dov Botturi, consultant dans la matière médico-sociale.

1- Rappels de l’ONU sur les droits des personnes handicapées   

20 décembre 1971 : déclaration des droits de la personne ayant un déficit mental
9 décembre 1975 : déclaration des droits des personnes handicapées
20 décembre 1993 : règles pour l’égalité des chances des personnes handicapés
décembre 2006 : convention relative aux droits des personnes handicapées

2- Charte européenne sur les droits des personnes autistes  

Présentée lors du 4^e congrès Autisme Europe à La Haye le 10 mai 1992.
Adoptée sous forme de déclaration écrite par le parlement européen le 9 mai 1996
Cette charte a été actualisée en 2005, en voici une annexe, axée sur le droit d’accès aux soins droit complémentaire au droit d’accès à l’éducation. 
Elle conclue sur ces droits fondamentaux :

• droits des patients, dont doivent bénéficier les personnes autistes comme le reste de la population.
• droit de ne pas être discriminé en raison du handicap.
• droit d’accès à l’ensemble des soins et à la qualité du système de santé.
• obligations particulières en cas de recherche biomédicale effectuée sur la personne autiste.
• droit au respect de la vie privée et de la dignité.
• droit à l’information et à la prise en compte du consentement.
• droit d’accès au dossier médical.

3- Déclaration des personnes ayant une déficience mentale, OMS  

Cette déclaration a été faite à la conférence OMS de Montréal sur la déficience intellectuelle les 5-6 octobre 2004.

Dans cette déclaration, les personnes ayant une déficience intellectuelle recommandent aux États membres de l’OMS :

a) De reconnaître que les personnes avec une déficience intellectuelle sont des citoyens à part entière.
b) De remplir leurs obligations, contenues dans les lois tant nationales qu’internationales,de reconnaissance et de protection des droits des personnes avec une déficience intellectuelle, de garantir leur participation à l’élaboration et à l’évaluation continue de toute loi, politique ou plan les concernant, et de pourvoir à la présence des ressources économiques et administratives requises pour l’implantation effective de ces lois.
c) D’élaborer, d’établir et de prendre les mesures législatives, judiciaires, administratives et éducatives nécessaires à la réalisation de l’inclusion complète dans la société des personnes avec une déficience intellectuelle.
d) De donner aux communautés et aux personnes avec une déficience intellectuelle et à leur famille les soutiens nécessaires à l’exercice de leurs droits ; de renforcer et de faire la promotion de leurs organisations.
e) De développer et d’offrir aux personnes avec une déficience intellectuelle des
programmes d’éducation, de formation et d’information relatifs à leurs droits
fondamentaux.

4- Sur l’éducation : déclaration de Salamanque, UNESCO, 10 juin 1994  

Vous trouverez dans ce lien la partie de cette déclaration ciblée sur la nécessité de l’éducation pour les enfants ayant des besoins spéciaux.

Il y est entre autre déclaré que :

• Chaque enfant a des caractéristiques, des intérêts, des aptitudes et des besoins d’apprentissage qui lui sont propres.

• Les systèmes éducatifs doivent être conçus et les programmes appliqués de manière à tenir compte de cette grande diversité de caractéristiques et de besoins.

• Les personnes ayant des besoins éducatifs spéciaux doivent pouvoir accéder aux écoles ordinaires, qui doivent les intégrer dans un système pédagogique centré sur l’enfant, capable de répondre à ces besoins.

• […] l’école devrait accueillir tous les enfants, quelle que soient leurs caractéristiques particulières d’ordre physique,intellectuel, social, affectif, linguistique ou autre.

• […] l’ apprentissage doit être adapté aux besoins de chaque enfant, au lieu d’obliger l’enfant à s’adapter à des hypothèses établies quant au rythme et à la nature du processus d’apprentissage. Une pédagogie centrée sur l’enfant est bénéfique pour tous les élèves et, donc, pour toute la société.

• Les enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux devraient recevoir dans les écoles intégratrices, l’appui supplémentaire dont ils ont besoin pour acquérir effectivement des connaissances.

• Même, dans les cas exceptionnels où les enfants sont placés dans des écoles spéciales, il n’est pas nécessaire que leur éducation soit entièrement séparée. La fréquentation à temps partiel d’écoles ordinaires devrait être encouragée.

• Il convient d’adapter les programmes aux besoins des enfants, et non pas l’inverse.

• Les enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux doivent bénéficier d’un soutien pédagogique supplémentaire dans le cadre du programme ordinaire, et non au titre d’un programme différent.

• Le succès de l’école intégratrice peut tenir au dépistage, à l’évaluation et à la stimulation précoces des tout jeunes enfants qui ont des besoins éducatifs spéciaux. Les programmes de santé et d’éducation destinés aux enfants de moins de six ans devraient être développés et/ou réorientés de manière à favoriser le développement physique, intellectuel et social et la préparation à l’école. Ces programmes ont un intérêt économique majeur pour l’individu, pour la famille et pour la société, en empêchant l’aggravation d’états handicapants.